Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
Table des matières
- Introduction
- Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du Comité d’audit.
1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».
Les IRSC investissent dans des chercheurs et leurs projets de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour la population canadienne, de mener à des produits et services innovateurs qui permettent de bonifier le système de soins de santé du pays, ainsi que de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.
Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l’exercice 2024-2025. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 31 décembre 2024.
2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)
Au 31 décembre 2024, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 83,3 millions de dollars comparativement au 31 décembre 2023, comme en fait état la figure 2.1.1 ci-dessous. Cette augmentation est attribuable aux facteurs suivants :
- Nouveau financement de 23,0 millions de dollars annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier les subventions de recherche de base;
- Nouveau financement de 22,6 millions de dollars annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier le soutien offert aux étudiants des cycles supérieurs et aux postdoctorants;
- Augmentation nette de 21,2 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques attribuable à la réaffectation de fonds à des exercices subséquents;
- Augmentation de 12,7 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d’un exercice financier à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2024-2025 pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (11,1 millions de dollars), le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (1,5 million de dollars) et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (0,5 million de dollars), et moins de fonds pour le Programme des réseaux de centres d’excellence (0,4 million de dollars);
- Nouveau financement de 10 millions de dollars annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier le Prix international Canada Gairdner;
- Nouveau financement de 9,9 millions de dollars pour créer un système de données sur la santé de renommée mondiale au Canada;
- Augmentation de 5,6 millions de dollars pour le rajustement du salaire des employés;
- Augmentation de 2,2 millions de dollars pour l’Initiative de recherche sur la santé cérébrale et les troubles cognitifs associés au vieillissement;
- Augmentation de 0,7 million de dollars pour le soutien aux étudiants et aux postdoctorants noirs au Canada;
- Augmentation de 0,2 million de dollars pour le soutien aux chercheurs en début de carrière;
- Augmentation de 0,2 million de dollars pour la Stratégie de recherche axée sur le patient;
- Diminution de 0,3 million de dollars résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 1,7 million de dollars résultant de modifications au régime d’avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
- Diminution de 2,1 millions de dollars pour l’initiative Éliminer le cancer du col de l’utérus au Canada (élimination graduelle);
- Diminution de 2,6 millions de dollars dans le report du budget de fonctionnement;
- Diminution de 3,7 millions de dollars en transferts nets d’autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Diminution de 14,6 millions de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique (élimination graduelle).
Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2024 ont connu une augmentation de 48,5 millions de dollars (5,2 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement attribuable à la hausse du paiement des subventions au cours des trois premiers trimestres. Les IRSC ont utilisé 68,6 % (69,3 % en 2023-2024) de leurs autorisations disponibles durant les trois premiers trimestres de l’exercice, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.
Figure 2.1.1 Autorisations annuelles totales disponibles et autorisations cumulatives utilisées
(en milliers de dollars)
Description détaillée
| 2024-2025 | 2023-2024 | |
|---|---|---|
| Autorisations totales disponibles pour l'exercice prenant fin le 31 marsNote en bas de page * | 1 423 826 $ | 1 340 522 $ |
| Autorisations cumulatives utilisées au 31 décembre | 976 922 $ | 928 374 $ |
| 2024-2025 | 2023-2024 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées (au 31 décembre) | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées (au 31 décembre) | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 77 957 | 53 483 | 68,6 % | 73 938 | 53 599 | 72,5 % | 5,4 % | -0,2 % |
| Crédit 5 – Subventions | 1 336 871 | 916 832 | 68,6 % | 1 257 718 | 868 126 | 69,0 % | 6,3 % | 5,6 % |
| Autorisations législatives – régimes d'avantages sociaux des employés | 8 998 | 6 607 | 73,4 % | 8 866 | 6 649 | 75,0 % | 1,5 % | -0,6 % |
| Total | 1 423 826 | 976 922 | 68,6 % | 1 340 522 | 928 374 | 69,3 % | 6,2 % | 5,2 % |
Figure 2.1.2 Autorisations annuelles totales disponibles et autorisations utilisées par trimestre
(en milliers de dollars)
Description détaillée
| 2024-2025 | 2023-2024 | |
|---|---|---|
| Autorisations totales disponibles pour l'exercice prenant fin le 31 marsNote en bas de page * | 1 423 826 $ | 1 340 522 $ |
| Autorisations utilisées au 31 décembre | 359 807 $ | 335 558 $ |
| Autorisations utilisées au 30 septembre | 319 299 $ | 299 402 $ |
| Autorisations utilisées au 30 juin | 297 815 $ | 293 414 $ |
| 2024-2025 | 2023-2024 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T3 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T3 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 77 957 | 19 039 | 24,4 % | 73 938 | 17 902 | 24,2 % | 5,4 % | 6,4 % |
| Crédit 5 – Subventions | 1 336 871 | 338 566 | 25,3 % | 1 257 718 | 315 440 | 25,1 % | 6,3 % | 7,3 % |
| Autorisations législatives – régimes d'avantages sociaux des employés | 8 998 | 2 202 | 24,5 % | 8 866 | 2 216 | 25,0 % | 1,5 % | -0,6 % |
| Total | 1 423 826 | 359 807 | 25,3 % | 1 340 522 | 335 558 | 25,0 % | 6,2 % | 7,2 % |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,0 millions de dollars (5,4 %) au 31 décembre 2024 par rapport à l’exercice précédent.
Cette augmentation s’explique par les facteurs suivants :
- Augmentation de 4,7 millions de dollars pour le rajustement du salaire des employés;
- Nouveau financement de 0,9 million de dollars pour créer un système de données sur la santé de renommée mondiale au Canada;
- Nouveau financement de 0,8 million de dollars annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier les subventions de recherche de base;
- Nouveau financement de 0,5 million de dollars annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier le soutien offert aux étudiants des cycles supérieurs et aux postdoctorants;
- Augmentation de 0,3 million de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques attribuable à la réaffectation de fonds à des exercices subséquents;
- Augmentation de 0,3 million de dollars en transferts nets d’autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Diminution de 0,5 million de dollars résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 0,4 million de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique (élimination graduelle);
- Diminution de 2,6 millions de dollars dans le report du budget de fonctionnement.
Les autorisations utilisées durant les trois premiers trimestres de l’exercice pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 0,1 million de dollars (-0,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à la réduction de 1,0 million de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spécialisés (p. ex. frais de consultation en gestion et frais d’adhésion ponctuels). Parmi les autres secteurs touchés par cette diminution, notons : les transports et les communications, principalement en raison d’une baisse des déplacements (0,3 million de dollars); les services de réparation et d’entretien (0,1 million de dollars); et les fournitures et les approvisionnements (0,1 million de dollars). L’augmentation des dépenses a touché notamment : le personnel (0,5 million de dollars; la hausse salariale a été compensée par une baisse du nombre d’employés); les services d’information, par exemple pour une nouvelle solution d’analyse scientifique (0,3 million de dollars); la location, principalement en raison de l’augmentation du coût des licences existantes (0,3 million de dollars); d’autres subventions et paiements (0,2 million de dollars); et les acquisitions de matériel et d’outillage (0,1 million de dollars). Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a diminué par rapport à l’exercice précédent (68,6 % et 72,5 %, respectivement) pour les raisons susmentionnées.
Les dépenses globales au 31 décembre 2024 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC.
Crédit 5 – Subventions
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 31 décembre 2024 s’élevaient à 1 336,9 millions de dollars et comprenaient des fonds liés aux programmes de paiements de transfert suivants :
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel – 1 183,3 millions de dollars
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada – 58,4 millions de dollars
- Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) – 52,6 millions de dollars
- Subventions d’appui aux instituts – 16,7 millions de dollars
- Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) – 13,1 millions de dollars
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier – 8,4 millions de dollars
- Chaires de recherche Canada 150 (C150) – 2,7 millions de dollars
- Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) – 1,7 million de dollars
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 ont augmenté de 79,2 millions de dollars (6,3 %) au 31 décembre 2024 par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique par les facteurs suivants :
- Nouveau financement de 22,1 millions de dollars annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier les subventions de recherche de base;
- Nouveau financement de 22,0 millions de dollars annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier le soutien offert aux étudiants des cycles supérieurs et aux postdoctorants;
- Augmentation nette de 20,9 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques attribuable à la réaffectation de fonds à des exercices subséquents;
- Augmentation de 12,7 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le CRSH et le CRSNG. Le financement de ces programmes varie d’un exercice financier à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2024-2025 pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (11,1 millions de dollars), le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (1,5 million de dollars) et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (0,5 million de dollars), et moins de fonds pour le Programme des réseaux de centres d’excellence (0,4 million de dollars);
- Nouveau financement de 10 millions de dollars annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier le Prix international Canada Gairdner;
- Nouveau financement de 8,8 millions de dollars pour créer un système de données sur la santé de renommée mondiale au Canada;
- Augmentation de 2,2 millions de dollars pour l’Initiative de recherche sur la santé cérébrale et les troubles cognitifs associés au vieillissement;
- Augmentation de 0,7 million de dollars pour le soutien aux étudiants et aux postdoctorants noirs au Canada;
- Diminution de 2,1 millions de dollars pour l’initiative Éliminer le cancer du col de l’utérus au Canada (élimination graduelle);
- Diminution de 4,0 millions de dollars en transferts nets d’autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Diminution de 14,1 millions de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique (élimination graduelle).
Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours des trois premiers trimestres de 2024-2025 ont augmenté de 48,7 millions de dollars (5,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Le pourcentage des autorisations utilisées correspond à celui de l’exercice précédent (68,6 % et 69,0 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements mensuels tout au long de l’exercice.
Les dépenses globales au 31 décembre 2024 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC.
Autorisations législatives
Contribution au régime d’avantages sociaux des employés
Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC au régime d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,1 million de dollars (1,5 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :
- Augmentation de 0,9 million de dollars pour le rajustement du salaire des employés;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars pour créer un système de données sur la santé de renommée mondiale au Canada;
- Augmentation de 0,2 million de dollars pour le soutien aux chercheurs en début de carrière;
- Augmentation de 0,2 million de dollars pour la Stratégie de recherche axée sur le patient;
- Nouveau financement de 0,1 million de dollars annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier les subventions de recherche de base;
- Nouveau financement de 0,1 million de dollars annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier le soutien offert aux étudiants des cycles supérieurs et aux postdoctorants;
- Diminution de 0,1 million de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique (élimination graduelle);
- Diminution de 1,7 million de dollars résultant de modifications au régime d’avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives au troisième trimestre de 2024-2025 représentent 75,0 % des autorisations totales disponibles pour l’exercice, ce qui correspond aux prévisions de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.
2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)
Au 31 décembre 2024, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 83,3 millions de dollars (6,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2024 ont connu une augmentation de 48,5 millions de dollars (5,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.
| 2024-2025 | 2023-2024 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Dépenses liées au personnelNote en bas de page * | 73 878 | 54 405 | 73,6 % | 67 349 | 54 003 | 80,2 % | 9,7 % | 0,7 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 13 077 | 5 685 | 43,5 % | 15 455 | 6 245 | 40,4 % | -15,4 % | -9,0 % |
| Paiements de transfert | 1 336 871 | 916 832 | 68,6 % | 1 257 718 | 868 126 | 69,0 % | 6,3 % | 5,6 % |
| Total | 1 423 826 | 976 922 | 68,6 % | 1 340 522 | 928 374 | 69,3 % | 6,2 % | 5,2 % |
|
||||||||
| 2024-2025 | 2023-2024 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T3 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T3 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Dépenses liées au personnelNote en bas de page * | 73 878 | 19 594 | 26,5 % | 67 349 | 18 109 | 26,9 % | 9,7 % | 8,2 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 13 077 | 1 647 | 12,6 % | 15 455 | 2 009 | 13,0 % | -15,4 % | -18,0 % |
| Paiements de transfert | 1 336 871 | 338 566 | 25,3 % | 1 257 718 | 315 440 | 25,1 % | 6,3 % | 7,3 % |
| Total | 1 423 826 | 359 807 | 25,3 % | 1 340 522 | 335 558 | 25,0 % | 6,2 % | 7,2 % |
Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement
Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 31 décembre 2024 ont augmenté de 6,5 millions de dollars (9,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 2,4 millions de dollars (-15,4 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :
- Augmentation de 5,6 millions de dollars (Personnel) pour le rajustement du salaire des employés;
- Nouveau financement accru de 0,9 million de dollars (Personnel) et de 0,2 million de dollars (Autres) pour créer un système de données sur la santé de renommée mondiale au Canada;
- Nouveau financement de 0,6 million de dollars (Personnel) et de 0,3 million de dollars (Autres) annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier les subventions de recherche de base;
- Nouveau financement de 0,4 million de dollars (Personnel) et de 0,2 million de dollars (Autres) annoncé dans le budget de 2024 pour bonifier le soutien offert aux étudiants des cycles supérieurs et aux postdoctorants;
- Augmentation de 0,4 million de dollars (Personnel) et diminution de 3,0 millions de dollars (Autres) dans le report du budget de fonctionnement;
- Augmentation de 0,3 million de dollars (Autres) des transferts nets provenant d’autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Augmentation de 0,2 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) pour le Fonds pour les essais cliniques;
- Augmentation de 0,2 million de dollars (Personnel) pour le soutien aux chercheurs en début de carrière;
- Augmentation de 0,2 million de dollars (Personnel) pour la Stratégie de recherche axée sur le patient;
- Augmentation de 0,2 million de dollars (Personnel) et diminution de 0,5 million de dollars (Autres) résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 0,5 million de dollars (Personnel) pour la recherche sur le cancer pédiatrique (élimination graduelle);
- Diminution de 1,7 million de dollars (Personnel) résultant de modifications au régime d’avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées au cours des trois premiers trimestres de l’exercice ont augmenté de 0,4 million de dollars (0,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse s’avère moins forte que l’augmentation salariale en raison d’une diminution du nombre d’employés. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au cours des trois premiers trimestres (73,6 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à celui de l’exercice précédent (80,2 %).
Les autres dépenses de fonctionnement utilisées durant les trois premiers trimestres ont diminué de 0,6 million de dollars (-9,0 %) par rapport à l’exercice précédent principalement en raison de la baisse des dépenses dans les secteurs suivants : services professionnels et spécialisés (1,0 million de dollars), transports et communications (0,3 million de dollars), fournitures et approvisionnements (0,1 million de dollars) et réparation et entretien (0,1 million de dollars). Le tout a été compensé par une augmentation des dépenses liées à la location (0,3 million de dollars), aux services d’information (0,3 million de dollars), à d’autres subventions et paiements (0,2 million de dollars) et aux acquisitions de matériel et d’outillage (0,1 million de dollars).
Les dépenses globales au 31 décembre 2024 correspondent aux attentes de la direction des IRSC.
Paiements de transfert
Les autorisations disponibles pour la période se terminant le 31 décembre 2024 ont augmenté de 48,7 millions de dollars (5,6 %) au cours de l’exercice précédent, principalement en raison d’un nouveau financement annoncé dans le budget de 2024 (54,1 millions de dollars), de la réduction des sommes réaffectées à des exercices subséquents pour le Fonds pour les essais cliniques (20,9 millions de dollars), d’une augmentation de la contribution des IRSC aux programmes des trois organismes (12,7 millions de dollars) et de nouveaux fonds alloués à la création d’un système de données sur la santé de renommée mondiale (8,8 millions de dollars). Ces hausses ont été compensées par une diminution du financement pour la recherche sur le cancer pédiatrique (14,1 millions de dollars) selon l’élimination graduelle prévue, de même qu’une réduction des transferts provenant d’autres ministères (4,0 millions de dollars). Le solde résiduel découle de changements négligeables au financement de certains programmes. Les autorisations utilisées au cours du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2024 ont augmenté de 79,2 millions de dollars (6,3 %) par rapport à l’exercice précédent. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées durant les trois premiers trimestres de 2024-2025 (68,6 %) se rapproche de celui des autorisations utilisées au cours des trois premiers trimestres de 2023‑2024 (69,0 %).
2.3 Autres faits saillants non financiers
Parmi les faits saillants non financiers du troisième trimestre de 2024-2025, mentionnons les suivants :
- Le 9 octobre, le ministre Holland a annoncé un investissement de 37,6 millions de dollars sur 5 ans pour le renouvellement des centres du programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA). Grâce à cet investissement, les neuf centres ERRSA existants pourront poursuivre leurs travaux essentiels, y compris soutenir le Centre de coordination national du programme ERRSA, et un nouveau centre verra le jour au Yukon.
- Le 21 octobre, le ministre Holland a annoncé l’octroi de 13,7 millions de dollars en vue de financer 24 projets de recherche sur la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre, notamment sur l’endométriose, la santé cardiaque, la violence conjugale, la santé mentale et l’accès à l’avortement sans risques.
- Le 29 octobre, le ministre Holland a annoncé un investissement de 4,3 millions de dollars dans le Programme de bourses d’impact sur le système de santé en vue de transformer le système de santé canadien. Les projets financés produiront des données probantes susceptibles d’éclairer l’amélioration du système, des services et des politiques de santé au Canada.
- Le 14 novembre, le ministre Holland a annoncé un investissement de 5,2 millions de dollars en vue de financer 35 projets de recherche visant à aider le Canada à prévenir les éclosions de grippe aviaire (H5N1), à s’y préparer, à y réagir et à s’en rétablir.
3. Risques et incertitudes
Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.
Risque 1 – Définition des priorités organisationnelles
Le processus actuel de définition des priorités des IRSC risque d’amener ceux-ci à fixer de nouvelles priorités sans s’assurer de la disponibilité des ressources nécessaires (par exemple, l’infrastructure, le personnel, le financement), mettant ainsi en péril la viabilité des initiatives, des programmes et des plans de l’organisme, et favorisant une utilisation des ressources insoutenable à long terme.
Risque 2 – Pouvoirs, rôles et responsabilités des IRSC et des instituts
L’absence d’un cadre de gouvernance clair au sein des IRSC et entre les IRSC et les instituts, notamment sur le plan des pouvoirs, des rôles et des responsabilités, risque d’entraîner un important déséquilibre entre les responsabilités et la manière dont les décisions sont prises, ce qui pourrait nuire à la réputation des IRSC et se solder par un processus décisionnel inefficace et une utilisation inadéquate de ressources limitées.
Risque 3 – Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO)
Le maintien de l’initiative SGSTO pose problème pour les IRSC, ce qui risque d’entraîner l’échec du projet (ou des retards inacceptables dans son exécution) et éroderait ainsi fortement la confiance dans les capacités des IRSC en tant que moteur de l’innovation dans le milieu de la recherche en santé.
Risque 4 – Cybersécurité
Il est possible que l’infrastructure actuelle de gestion de l’information et des technologies de l’information des IRSC (p. ex. les systèmes, les logiciels) et le cadre de soutien en la matière (p. ex. les stratégies, les politiques, les procédures, l’expertise) favorisent la survenue d’importants incidents de cybersécurité ayant un impact sur la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des services (essentiels ou urgents).
Risque 5 – Intégrité du financement de la recherche
Les initiatives et les concours menés en partenariat présentent : 1) un risque d’interprétation et d’application incohérentes des politiques des organismes centraux; 2) un manque possible de cohérence ou de concordance entre les politiques et les exigences d’exécution des concours entre les IRSC et les partenaires. Ce risque peut avoir une incidence sur la réputation générale des IRSC et leur autonomie de gestion financière, ainsi que sur l’intégrité du processus, et peut entraîner une application inégale ou non conforme du processus de financement de la recherche.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le 1er octobre 2024, les IRSC ont annoncé la nomination de la Dre Chelsea Gabel au poste de directrice scientifique de l’Institut de la santé des Autochtones pour un mandat de quatre ans, à compter du 1er octobre 2024.
Le 14 novembre, le ministre Holland a annoncé la nomination du Dr Paul C. Hébert au poste de président des IRSC pour un mandat de cinq ans, à compter du 2 janvier 2025.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[original signé par]
Paul C. Hébert, MD, MHSc, FRCPC, FCAHS
Président
[original signé par]
Jimmy Fecteau, MBA, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
28 février 2025
5. État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note en bas de page * | Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note en bas de page * | Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 77 957 | 19 039 | 53 483 | 73 938 | 17 902 | 53 599 |
| Crédit 5 – Subventions | 1 336 871 | 338 566 | 916 832 | 1 257 718 | 315 440 | 868 126 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 8 998 | 2 202 | 6 607 | 8 866 | 2 216 | 6 649 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 423 826 | 359 807 | 976 922 | 1 340 522 | 335 558 | 928 374 |
|
||||||
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note en bas de page * | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note en bas de page * | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 73 878 | 19 594 | 54 420 | 67 349 | 18 109 | 54 003 |
| Transports et communications | 799 | 90 | 295 | 853 | 218 | 591 |
| Information | 663 | 114 | 502 | 317 | 56 | 204 |
| Services professionnels et spécialisés | 6 623 | 618 | 1 621 | 9 907 | 899 | 2 644 |
| Location | 4 529 | 676 | 2 687 | 3 276 | 655 | 2 320 |
| Services de réparation et d'entretien | 174 | 32 | 88 | 44 | 161 | 186 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 29 | 11 | 15 | 301 | (3) | 120 |
| Acquisitions de matériel et d'outillage | 260 | 107 | 250 | 757 | 26 | 180 |
| Paiements de transfert | 1 336 871 | 338 566 | 916 832 | 1 257 718 | 315 440 | 868 126 |
| Autres subventions et paiements | - | (1) | 212 | - | (3) | 0 |
| Dépenses budgétaires totales | 1 423 826 | 359 807 | 976 922 | 1 340 522 | 335 558 | 928 374 |
|
||||||
- Date de modification :